Quand mettre un passeport phytosanitaire :

A chaque vente sauf dans le cas d’une vente directe physique à un utilisateur final. La vente à distance (internet, sur catalogue) reste soumise à PP, ainsi que la vente en ZP. Les utilisateurs finaux sont les jardiniers amateurs ainsi que les collectivités qui n’ont pas d’unité de production. (Une collectivité avec unité de production est un opérateur professionnel). De même les commerçants non-revendeurs de végétaux sont des utilisateurs finaux (restaurateur, promoteur, agenceur…).

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Titre 1

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Autres exigences pour le passeport phytosanitaire européen :

  • Il doit être fixé directement à l’unité commerciale (p. ex. contenant à pot, botte, emballage)

  • Il doit être clairement visible et lisible

  • Il doit être immuable et durable

  • Il doit être séparée des autres informations sur le même support

  • Il doit contenir l’information dans une zone de texte rectangulaire ou carrée

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